CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Céline Magnano — Direction artistique, consulting, création sonore,
Team Building Musical & Formations en ligne
Version juin 2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Céline Magnano, entrepreneuse individuelle, notamment (liste non exhaustive) :
- Consulting artistique et stratégique
- Direction artistique et accompagnement de projets
- Coaching individuel (en présentiel ou en visioconférence)
- Ateliers, formations présentiel, tables rondes
- Formations en ligne (accès via plateforme numérique)
- Création et production sonore
- Interventions publiques (conférences, animation d’événements, chroniques)
- Team building musical, ateliers collectifs et expériences créatives en entreprise
Toute commande ou inscription implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Devis et commande
Pour les prestations sur mesure (consulting, coaching, team building, direction artistique), toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé et du paiement requis (acompte ou règlement total).
Pour les formations en ligne, la commande est validée dès réception du paiement intégral et confirmation d’inscription sur la plateforme. Toute demande de modification pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
3. Conditions financières et modalités de paiement
3.1 Prestations sur mesure — Acompte
Pour toute prestation supérieure à 100 € HT, un acompte de 50 % est exigé à la réservation. Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation sauf mention contraire sur le devis.
3.2 Paiement intégral obligatoire
Le paiement total est exigé avant le début de la prestation dans les cas suivants :
- Prestations inférieures ou égales à 100 €
- Prestations facturées à l’heure
- Formations en ligne (format autonome ou accompagné)
- Coaching individuel et accompagnement personnalisé
Aucune prestation ne débute et aucun accès n’est ouvert sans règlement préalable.
3.3 Formations en ligne — Tarifs et paiement
La formation « Créer, structurer et développer son projet musical » est proposée en deux formats :
- Format autonome : 397 € (paiement en 1 ou 3 fois sans frais)
- Format accompagné : à partir de 990 € incluant des sessions de coaching individuel en visioconférence (paiement en 1 ou 3 fois sans frais)
Des codes de réduction promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Ils sont valables uniquement pour la durée et les conditions précisées lors de leur communication.
3.4 Financement par un tiers (OPCO, AFDAS, CPF, France Travail)
La formation accompagnée est éligible à certains dispositifs de financement (OPCO, AFDAS, CPF, France Travail) selon le statut professionnel du client. Dans ce cas :
- Le client est responsable de la constitution de son dossier de financement dans les délais requis.
- La prestation débute uniquement après confirmation écrite d’accord de financement par l’organisme payeur, ou après paiement direct par le client si le financement n’est pas obtenu à temps.
- En cas de refus de financement, le client reste redevable du règlement intégral de la formation.
- Céline Magnano peut orienter le client vers un référent administratif (Magali) pour la gestion du dossier, sans que cela constitue une garantie d’obtention du financement.
3.5 Moyens de paiement
Paiement par virement bancaire ou paiement en ligne via la plateforme (si proposé).
3.6 Retard de paiement
Tout retard entraîne des pénalités légales de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
4. Accès aux formations en ligne
Après confirmation du paiement, le client reçoit ses accès à la plateforme de formation (Systeme.io) dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.
4.1 Durée d’accès
L’accès à la formation autonome est ouvert pour une durée de 12 mois à compter de la date d’inscription. Le format accompagné inclut en plus des sessions de coaching planifiées avec la formatrice, à utiliser dans le délai convenu.
4.2 Usage personnel et strictement non transférable
L’accès à la formation est strictement personnel et non transférable. Il est interdit de partager ses identifiants, de diffuser les contenus (vidéos, supports, ressources) à des tiers, ou de reproduire tout ou partie de la formation sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Céline Magnano. Tout manquement à cette règle entraînera la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
4.3 Mises à jour
Le contenu de la formation est susceptible d’être mis à jour et enrichi sans préavis. Ces mises à jour sont incluses dans le prix initial pendant toute la durée d’accès du client.
5. Droit de rétractation et politique d’annulation
5.1 Formations en ligne — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas dès lors que le client a expressément consenti à l’accès immédiat aux contenus numériques et a renoncé à son droit de rétractation lors de la commande.
En conséquence, toute formation en ligne dont l’accès a été ouvert n’est pas remboursable.
5.2 Annulation par le client — Prestations sur mesure
Pour les prestations de consulting, coaching ou team building :
- Annulation à moins de 7 jours calendaires avant la prestation : l’acompte est conservé à titre de dédommagement.
- Prestations payées intégralement (coaching, prestations inférieures à 100 €) : non remboursables.
5.3 Sessions de coaching (format accompagné)
Les sessions de coaching individuelles sont planifiées d’un commun accord. Un report est possible une seule fois, avec un préavis minimum de 72 heures. En dessous de ce délai, la session est considérée comme effectuée et non remboursable.
5.4 Annulation ou report par Céline Magnano
En cas d’empêchement de la formatrice (maladie, force majeure), les sessions sont reportées à une date convenue avec le client. Aucune compensation financière ne sera due au-delà du report.
6. Nature des prestations
Les prestations relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat. Céline Magnano s’engage à mobiliser son expertise, ses 25 années d’expérience dans l’industrie musicale, et la qualité pédagogique de ses formations, sans garantie de résultat artistique, commercial ou économique pour le client.
La progression et les résultats dépendent notamment de l’implication personnelle du client, de son investissement dans les contenus et de la mise en pratique des enseignements.
7. Organisation logistique (prestations événementielles / team building)
Le client s’engage à fournir : accès au lieu, sécurité du matériel, alimentation électrique conforme, conditions techniques adaptées à la bonne réalisation de la prestation. Tout retard imputable au client pourra entraîner une réduction du temps de prestation sans remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus produits par Céline Magnano (scripts, vidéos, supports de formation, ressources pédagogiques, sons, textes, visuels) restent sa propriété exclusive, sauf accord écrit contraire.
Il est interdit, sans autorisation écrite préalable, de reproduire, diffuser, revendre, adapter ou exploiter commercialement ces contenus sous quelque forme que ce soit. Cette interdiction s’applique en particulier aux contenus des formations en ligne.
9. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations (consulting, coaching, accompagnement) sont strictement confidentielles. Céline Magnano s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations relatives au projet artistique du client.
10. Autorisation d’utilisation des images et du son (communication & promotion)
Dans le cadre de prestations en présentiel (ateliers, team building, événements), le client autorise Céline Magnano à capter et exploiter des photos, vidéos et enregistrements sonores réalisés lors des sessions, sur les supports suivants : site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux, portfolio, prospection.
Cette autorisation est gratuite, valable monde entier et pour une durée illimitée, à usage strictement promotionnel. Le client s’engage à informer les participants. Un retrait est possible sur demande motivée, sans rétroactivité.
Pour les formations en ligne, les échanges écrits (témoignages, retours d’expérience) peuvent être utilisés à des fins promotionnelles avec accord exprès du client.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, email, informations professionnelles) sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale, la facturation et la communication client. Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant [email protected].
12. Responsabilité
Céline Magnano ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite des prestations ou de l’usage des conseils prodigués, ni des résultats économiques, artistiques ou professionnels obtenus ou non par le client.
En cas de dysfonctionnement technique de la plateforme de formation indépendant de la volonté de Céline Magnano, tout sera mis en œuvre pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais, sans que cela puisse donner lieu à un remboursement automatique.
13. Force majeure
La responsabilité de Céline Magnano est suspendue en cas de force majeure : maladie, accident, défaillance technique majeure des plateformes utilisées, ou tout événement indépendant de sa volonté rendant l’exécution de la prestation impossible.
14. Assurance
Céline Magnano déclare être couverte par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles du domicile de la prestataire.
Céline Magnano — [email protected] — celinemagnano.com
